Assurez-vous d’obtenir le consentement explicite du salarié pour le contacter sur son téléphone personnel, conformément au RGPD et au respect de la vie privée.
Comment contacter un salarié sur son téléphone personnel légalement Leer más »
Une assignation à bref délai devant le juge aux affaires familiales accélère les procédures urgentes pour statuer sur des situations familiales critiques.
Comment se déroule une assignation à bref délai devant le juge aux affaires familiales Leer más »
Respectez la distance légale minimale, utilisez des écrans ou des brise-vue, et consultez un expert pour assurer conformité et éviter les litiges.
Comment construire devant une servitude de vue sans enfreindre la loi Leer más »
Oui, les gains d’un procès peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu, surtout s’ils compensent un manque à gagner, mais pas pour les dommages moraux.
Les gains d’un procès sont-ils soumis à l’impôt sur le revenu Leer más »
L’inspection du travail au Puy-en-Velay veille au respect des droits des travailleurs, contrôle les conditions de travail et conseille employeurs et salariés.
Que faut-il savoir sur l’inspection du travail à Puy-en-Velay Leer más »
Le casier judiciaire ne s’efface pas automatiquement. La durée dépend du type d’infraction et des lois locales, souvent entre 3 et 40 ans.
Casier judiciaire : S’efface-t-il automatiquement au bout de combien de temps Leer más »
Pour saisir le juge aux affaires familiales sans avocat, déposez une requête au greffe du tribunal compétent avec les pièces justificatives nécessaires.
Comment saisir le juge aux affaires familiales sans avocat Leer más »
Vérifiez votre activité: BIC pour activités commerciales/industrielles, BNC pour professions libérales. Consultez votre avis d’imposition pour confirmation.
Comment savoir si je suis au régime BIC ou BNC Leer más »
